Privacy Statement
Déclaration de confidentialité
Ortho-Trends BV attache une très grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière légale, intègre et transparente. La présente déclaration de confidentialité porte sur toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par Ortho-Trends BV, dont le siège social est situé à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Bijenstraat 15, ainsi que par toute société affiliée à Ortho-Trends BV, conformément à l’article 11 du Code des Sociétés.
La présente déclaration de confidentialité vous présente les informations que nous recueillons à votre sujet, les fins auxquelles nous les utilisons et les parties auxquelles nous les transmettons. Vous trouverez également les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer dans la présente déclaration de confidentialité.
À propos de qui recueillons-nous des données personnelles?
Ortho-Trends BV traite les données personnelles des personnes physiques avec lesquelles nous sommes, avons été ou souhaitons être en relation à l’avenir, tant de manière directe qu’indirecte. Cela concerne donc des données de nos clients, fournisseurs, donneurs d’ordre et travailleurs actuels, mais aussi de clients et travailleurs potentiels.
Pourquoi collectons-nous des données personnelles?
Ortho-Trends BV collecte des données personnelles aux fins suivantes:
Procédure d’acceptation du client:
En application de cette législation, nos clients doivent parcourir une procédure d’acceptation du client. Nous collectons vos données d’identification, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, éventuellement votre numéro de TVA et numéro d’entreprise. Ce traitement trouve son fondement juridique dans l’obligation légale qui nous est imposée.
La responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et du contrôle total des pièces du client, notamment en ce qui concerne la TVA, incombe entièrement au client. Ortho-Trends s'engage à respecter le sens des lois et réglementations fiscales, mais également à garantir que nos obligations fiscales puissent être pleinement remplies. C’est l’essentiel des informations que vous devez obtenir pour que les informations relatives à la TVA soient actuelles et correctes.
Administration financière:
Ortho-Trends BV traite les données personnelles afin de pouvoir tenir sa propre comptabilité et sa propre facturation. Il s’agit ici des données d’identification et des données de facturation. Ce traitement relève, d’une part, de l’intérêt légitime de Ortho-Trends BV, en particulier de la possibilité de tenir son administration et d’obtenir le paiement des produits fournis par ses soins. Ortho-Trends BV est soumise, d’autre part, à une obligation légale de tenir sa comptabilité.
Préservation de la relation client:
Ortho-Trends BV traite les données personnelles pour l’envoi de mailings pour nos produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. L’envoi de mailings à nos clients relève de notre intérêt légitime. Nous, tout comme vous, avons tout intérêt à ce que nos clients soient tenus informés de nos activités et de nos nouveaux produits.
Finalités de recrutement:
Ortho-Trends BV recueille des données personnelles dans le but de recruter de nouveaux collaborateurs.
Ce traitement trouve son fondement juridique, d’une part, dans le consentement fourni par le candidat-travailleur et, d’autre part, dans notre intérêt légitime à engager le candidat approprié à un poste.
Sécurité:
Quand vous entrez dans nos bureaux, vous êtes susceptible d’être filmé. Ces images vidéo ne sont utilisées que pour protéger nos bâtiments. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données dans le cadre de la sécurité de notre infrastructure, de nos travailleurs et de nos clients.
Marketing direct:
Moyennant votre autorisation, nous collectons vos coordonnées de contact afin de vous envoyer des newsletters, des informations sur nos activités et d’autres sujets susceptibles de vous intéresser. Les types de données personnelles que nous collectons peuvent varier en fonction des produits fournis par nos soins à vous ou à notre client.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Vos informations ne sont en aucun cas partagées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données personnelles au sein de Ortho-Trends BV:
Chez Ortho-Trends BV, nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et nous ne partageons que les informations nécessaires pour vous offrir le meilleur des services. Ortho-Trends BV a pris des mesures pour garantir la protection des données personnelles échangées ou partagées au sein de Ortho-Trends BV.
Vos données personnelles en dehors de Ortho-Trends BV:
Nous nous trouvons parfois dans l’obligation légale de partager vos données personnelles avec des parties externes, en particulier les tiers suivants: Autorités publiques et autorités réglementaires, comme l’A.F.M.P.S., quand il existe une obligation légale de communiquer ou de divulguer des données relatives aux clients. Il existe par ailleurs des tiers auxquels nous ne sommes pas légalement tenus de communiquer des données personnelles, mais auxquels nous faisons appel pour de nombreux services que nous proposons: Prestataires de services qui nous apportent leur aide pour: La conception et la maintenance de nos outils Internet et applications. La gestion de nos serveurs.
Comment sécurisons-nous vos données personnelles?
Ortho-Trends BV a développé diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité, l’exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. Plus spécifiquement, nous cherchons à éviter l’accès non autorisé à ou la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée des données personnelles en notre possession.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à l’exécution de nos activités et à la fourniture de nos services, à moins qu’une obligation légale ne nous contraigne à conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue ou parce que le délai pendant lequel une action en justice peut être intentée est toujours en cours. Votre dossier client ne sera, en tous les cas, pas conservé plus de 10 ans après la fin de notre relation client.
De quels droits disposez-vous?
Vous disposez de plusieurs droits quant aux données personnelles que nous traitons:
Le droit d’accès:
Vous avez le droit de recevoir la confirmation que nous traitons des données personnelles à votre sujet et de demander gratuitement une copie des données personnelles que nous conservons à votre égard.
Le droit de rectification:
Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour les données personnelles dont nous disposons à votre sujet ou de corriger ou compléter d’éventuelles données personnelles erronées à votre sujet.
Le droit d'effacement et de limitation:
Vous avez le droit de nous enjoindre d’effacer vos données personnelles. Ce faisant, vous reconnaissez que dans le cadre d’une demande de suppression de données personnelles, certains services ne puissent plus être fournis. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
Le droit d'opposition:
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Vous devrez cependant motiver cette demande. Vous pouvez également vous opposer expressément au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct sans avoir à fournir de motivation.
Le droit de portabilité:
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous traitons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez également le droit de faire transférer ces données à d’autres responsables du traitement.
Le droit de retirer votre consentement:
Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement).
Le droit de déposer plainte:
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission belge de la vie privée: Commission pour la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél.: 02/274.48.00, Fax: 02/274.48.35, commission@privacycommission.be. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, adressez-vous à info@orthotrends.com. Avant d’accéder à votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir une preuve d’identité.
À propos de la présente déclaration de confidentialité
Notre Déclaration de confidentialité est susceptible de changer à un moment ou à un autre. Toutes les modifications seront systématiquement indiquées sur cette page. Si vous avez d’autres questions sur notre politique de confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse info@orthotrends.com.
Droit applicable et tribunaux compétents
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